Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web snowgo.fr (ci-après "le Site") édité par Mohamed Ennasser, entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial Snow Go (SIREN : 990640716, SIRET : 99064071600017).

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

SnowGo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités de SnowGo, ses solutions en matière d'intelligence artificielle conversationnelle, de chatbots, de systèmes RAG et de bases vectorielles.

Le Site est un site vitrine informatif. Il ne propose pas directement de vente en ligne. Les solutions présentées disposent de leurs propres plateformes et conditions contractuelles.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

SnowGo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

SnowGo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SnowGo ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SnowGo.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer votre demande de contact ou d'information.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies détaillée dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SnowGo ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de SnowGo. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@snowgo.com.

9. Contenu utilisateur

Si vous soumettez des informations via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication sur le Site, vous garantissez que :

En soumettant un contenu, vous accordez à SnowGo le droit non exclusif d'utiliser, reproduire et communiquer ce contenu dans le cadre de la fourniture de ses services.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité du site

SnowGo ne garantit pas que le Site sera accessible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempt d'erreurs. L'accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

10.2 Exactitude des informations

SnowGo s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, SnowGo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

10.3 Limitation générale

Dans les limites autorisées par la loi applicable, SnowGo ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

11. Force majeure

SnowGo ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes CGU en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français compétents.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Langue

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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